Association des Radioamateurs de Monaco
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Association créée en 1953
Statuts approuvés par A.M. n° 52-206 du 27 novembre 1953
Statuts modifiés selon la loi n° 1355 du 23 décembre 2008
Association agréée par le Gouvernement Princier par Arrêté Ministériel n° 2011-620 du 11 novembre 2011

Article Premier
L’association dénommée : ASSOCIATION DES RADIOAMATEURS DE  LA PRINCIPAUTE DE MONACO, en abrégé : « ARM » formée dans le cadre de la loi n° 1355 du 23 décembre 2008 a été constituée pour une durée de 99 ans.

Elle sera régie par les présents statuts
Elle a pour but :
De grouper les personnes  s’intéressant au développement des radiocommunications et en particulier au fonctionnement et à l’utilisation des stations radioamateurs.
D’entretenir des relations de bonne confraternité tant avec les membres de l’Association, qu’avec les associations similaires des pays étrangers.
De faciliter le séjour en Principauté des membres de ces associations et de leur faciliter les démarches administratives éventuelles.
De favoriser l’accroissement du nombre de radioamateurs par l’éducation des jeunes, l’organisation de concours ouverts tant aux membres de l’Association qu’aux radioamateurs des pays étrangers.
D’organiser des conférences, des expositions ainsi que toute manifestation en rapport avec le radio-amateurisme et plus généralement avec les communications électroniques.
Elle pourra adhérer, sur proposition du Conseil d’Administration, à toutes organisations internationales groupant des radioamateurs.
Il est précisé que les stations radioamateurs comprennent les équipements détenus et utilisés par des personnes dument autorisées qui s’intéressent aux techniques radioélectriques, dans un but non lucratif et qui ne communiquent qu’avec d’autres stations radioamateurs.

Article 2
Son siège social est fixé à Monaco, 9 avenue des Castellans et pourra être déplacé en tous lieux du territoire de la Principauté sur décision du Conseil  d’Administration avec déclaration au Ministre d’Etat et publication au Journal de Monaco (articles 10 et 11 de la loi n° 1355 du 23 décembre 2008)

Article 3
L’ASSOCIATION DES RADIOAMATEURS DE LA PRINCIPAUTE DE  MONACO est composée :
a) de membres d’honneur
b) de membres bienfaiteurs
c) de membres titulaires

a) Membres d’Honneur
Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration et sont exempts de toute cotisation. Ce titre pourra être décerné aux personnes susceptibles d’honorer l’Association ou qui lui auront rendu des services exceptionnels.

b) Membres Bienfaiteurs
Le titre de membre bienfaiteur pourra être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne ayant fait une libéralité importante à l’Association. Les membres bienfaiteurs sont exempts de toute cotisation.

c) Membres Titulaires
Toute personne désirant faire partie de l’Association des radioamateurs de la Principauté  de Monaco en qualité de membre titulaire doit être parrainée par deux membres. Les demandes d’admission doivent porter mention  des noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et être signées par eux et par les deux parrains.

Article 4
Les membres d’honneurs, les membres bienfaiteurs, et les membres titulaires jouissent des mêmes  prérogatives. Ils ont droit de présentation et assistent aux Assemblées Générales  avec voix délibérative s’ils sont majeurs.
Seuls les membres titulaires  sont éligibles.

Article 5
La qualité de membre se perd, soit par la démission, le non paiement des cotisations ou l’exclusion prononcée par le Conseil  d’Administration au scrutin secret et à la majorité, sur faute grave de l’intéressé.
Tout membre décidant de démissionner doit le faire par lettre recommandée adressée au Président. La cotisation annuelle restera acquise à l’Association.
En cas de non paiement de la cotisation au plus tard trois mois après l’Assemblée Générale annuelle, une lettre recommandée de rappel, avec  avis de réception, sera adressée au membre défaillant. Sans réponse de sa part dans le mois qui suit, le membre sera considéré comme démissionnaire.
Tout membre faisant l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association pourra interjeter appel de cette décision, devant un Jury d’Honneur composé de trois membres dont l’un désigné par l’intéressé. La cotisation annuelle restera acquise à l’Association.

Article 6
Les Assemblées  Générales  constituent le pouvoir suprême de l’Association. Elles délibèrent valablement à condition que la moitié des membres présents ou représentés, ayant qualité pour siéger, atteignent le quorum. Les membres nantis d’un pouvoir écrit peuvent représenter jusqu’à deux membres absents et déposer les pouvoirs auprès du Président en exercice en début de séance. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée et délibère valablement.

Article 7
Il est tenu chaque année une Assemblée Générale ordinaire, convoquée par courrier  au moins 15 jours avant, avec notification de l’ordre du jour. Cette Assemblée Générale vote le quitus aux Administrateurs après lecture des rapports et de l’examen de la clôture des comptes de l’exercice précédent. Elle établit le budget pour l’année à venir, le montant de la cotisation et elle vote les membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue au premier tour et relative au deuxième tour. Cette Assemblée Générale ordinaire est présidée par le Président en exercice et par le doyen d’âge pour les élections des membres du Conseil d’Administration avec désignation de deux scrutateurs.
Si le quorum des membres présents et représentés n’était pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire  avec les membres présents et représentés pourrait se tenir valablement 15 minutes après, avec  le même ordre du jour.
Les suffrages seront exprimés à bulletins secrets sauf si la totalité des membres présents demandent un vote à main levée.
Les membres désirant se présenter à l’élection annuelle du Conseil d’Administration devront le faire par courrier adressé au Président huit jours au plus tard avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 8
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de 10 membres au plus et de 5 membres au moins, choisis parmi les membres majeurs jouissants de leurs droits civils, ayant majoritairement leur domicile légal en Principauté de Monaco.
En cas de vacance de plusieurs membres, si  le Conseil était réduit à moins des deux tiers, une Assemblée Générale extraordinaire serait convoquée pour  une nouvelle élection.

Article 9
Le Conseil d’Administration lors de sa première séance choisit parmi ses membres, à la majorité des voix, un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association dans toutes les circonstances. Il préside le Conseil d’Administration et veille à l’exécution des décisions adoptées par le Conseil et par l’Assemblée Générale. Il veille à l’observation des statuts, il signe les procès verbaux et les pièces officielles.
Le  Vice-président  seconde le Président dans l’accomplissement de sa tache et, éventuellement  en cas d’empêchement, le remplace avec les mêmes attributions.
Le Secrétaire Général est chargé des travaux administratifs.
Le Trésorier  perçoit les cotisations et les recettes, il paye les dépenses et tient la comptabilité.

Article 10
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire sur la demande de son Président  ou sur la demande des deux tiers de ses membres.
Pour délibérer valablement, la moitié des membres du Conseil doivent être présents.

Article 11
Une commission composée de deux membres titulaires désignés par l’Assemblée Générale, en dehors des membres du Conseil  d’Administration, est chargée de vérifier les comptes du Trésorier et de présenter un rapport lors des Assemblées Générales.

Article 12
Aucune modification aux présents statuts ne pourra être prise en considération que dans une séance du Conseil spécialement convoquée à cet effet, ou par une Assemblée Générale extraordinaire, sur proposition du tiers de ses membres au moins.
Le ou les modifications ne pourront être adoptées que dans une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des votants, à condition que cette majorité représente au moins le quart des membres.
En cas de renvoi à une seconde séance, il sera statué à la majorité des membres présents.
Avant de devenir exécutoire la modification adoptée devra faire l’objet d’une déclaration au Ministre d’Etat prescrite par l’article 10  de la loi n° 1355 du 23 décembre 2008.

Article 13
La dissolution volontaire de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et après un vote réunissant les trois quarts au moins des membres titulaires. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours qui pourra valablement prendre une décision à la majorité des membres présents.

Article 14
En cas de dissolution de l’Association et à défaut d’un organisme appelé à lui succéder, la liquidation est effectuée par deux commissaires spécialement désignés à cet effet. L’actif disponible est affecté à des œuvres sociales de la Principauté de Monaco.